- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer sur mon lieu de travail - 11/02/2007
-
Assistante maternelle et tabac - 11/02/2007
-
Arrêt de bus - 11/02/2007
-
Champix + - 11/02/2007
-
Fumer à l’université - 11/02/2007
-
Association - 11/02/2007
-
Prix du champix - 11/02/2007
-
Champix - 11/02/2007
-
Tabac entre voisins - 11/02/2007
-
Marché alimentaire - 10/02/2007
-
Casinos - Cercle de jeux & Cigarette - 10/02/2007
0 ...
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Terrasse de café ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ayant récemment souffert de la fumée de quatre fumeurs de cigares sur la terrasse d’un restaurant, je vous pose cette question :
À présent la loi s’applique aux « espaces couverts et fermés accueillant du public ». Est-il exact que, à partir du 1er janvier, il sera interdit de fumer sur les terrasses publiques des cafés et restaurants - avec ou sans store, au-vent etc. ? Entre-temps, est-il exact que la loi ne s’applique pas sur une terrasse même si couverte par par un toile ?
Est-il exact que, à partir du 1er janvier, il sera interdit de fumer sur les terrasses publiques des cafés et restaurants - avec ou sans store, au-vent etc. ?
Il ne sera, aux termes de la loi, interdit de fumer aux terrasses de cafés que si elles sont couvertes et fermées sur 3 de leurs facades.au moins.
Le décret ne concerne pas les espaces découverts, ce qui ne crée pas un droit d’y fumer car le responsable du lieu est en droit d’élargir l’interdiction à tout emplacement placé sous son autorité Entre-temps, est-il exact que la loi ne s’applique pas sur une terrasse même si couverte par par un toile ?
En attendant l’échéance du 1er janvier, il ne peut être autorisé d’y fumer que dans un espace signalé, réservé à cet effet, pourvu d’un système de ventilation qui expulse la fumée et protège les non-fumeurs. Ce espace doit, en effet, respecter l’interdiction de fumer qui s’applique aux lieux de travail. Sachez cependant que cette particularité n’a jamais été respectée.