- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
question sur loi anti tabac - 13/02/2007
-
Champix - 13/02/2007
-
Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
-
Navires et cigarettes - 13/02/2007
-
Champix - 12/02/2007
-
Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
-
Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
-
Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
-
Bar dans le supermarché - 12/02/2007
-
Ascenseurs - 12/02/2007
-
Cour de chargement - 12/02/2007
0 ...
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Terrasse couverte 
Bonjour,
Est-ce possible de fumer sur la terrasse COUVERTE d’un immeuble de bureau ?
Merci
Réponse :
GA
- Si cette terrasse est à l’air libre, la loi n’interdit pas d’y fumer, ce qui ne signifie pas que vous ayez le droit d’y fumer car le propriétaire ou l’utilisateur des lieux est en droit d’interdire d’imposer cette interdiction.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
