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Questions-réponses
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Acteurs fumeurs - 09/02/2007
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Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
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Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
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interdiction de fumer - 09/02/2007
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Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
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Une action possible - 09/02/2007
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Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
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Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
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Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
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Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
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Terrasses de café - 08/02/2007
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L’IUT enfumé - 08/02/2007
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Signalisation apparente - 08/02/2007
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Terrasse couverte
Bonjour, Est-ce possible de fumer sur la terrasse COUVERTE d’un immeuble de bureau ? MerciRéponse :
GA
- Si cette terrasse est à l’air libre, la loi n’interdit pas d’y fumer, ce qui ne signifie pas que vous ayez le droit d’y fumer car le propriétaire ou l’utilisateur des lieux est en droit d’interdire d’imposer cette interdiction.