Terrasse au bureau...

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je suis maman qui allaite toujours et je viens de commencer un CDD avec période d’essai dans un lieu de travail où le patron et quelques employés fument.. - 18/02/2010
Lorsque des locataires, qui fument chez eux, enfument aussi les parties communes de l’immeuble .. - 18/02/2010
Notre professeur nous a demandé de faire des recherches sur comment lutter contre le tabac - 18/02/2010
J’ai vu une offre d’emploi dans laquelle il était exigé que le candidat devait être non fumeur, peut-on penser que c’est discriminatoire ? - 18/02/2010
Quels sont les documents pour ouvrir un salon chicha ? - 18/02/2010
Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux - 18/02/2010
Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ? - 18/02/2010
Pourquoi la cigarette n’est-elle pas interdite aux moins de 18 ans comme l’alcool ? - 18/02/2010
Depuis un an environ, je subi la fumée de cigare de mon voisin. - 16/02/2010
Je suis outré par certaines démarches d’associations de droits des non-fumeurs qui intentent des procès à tout va envers les fabricants - 16/02/2010
Je voudrais savoir si on peut porter plainte contre mon frère qui fume chez mes parents dans sa chambre .. - 11/02/2010
Je suis a la recherche d’informations, concernant le jugement rendu dans le procès CNCT contre Marlboro Classics - 11/02/2010
Le règlement intérieur peut-il interdire aux élèves de fumer aux abords d’un établissement scolaire ? - 10/02/2010
Je suis pris à fumer dans mon entreprise privé alors que c’est interdit, qui peut me verbaliser ? - 10/02/2010
Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare - 10/02/2010

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Bonjour, A l’étage de mon bureau il y a une terrasse (je suis au dernier étage) couverte. Les gens vont y fumer mais c’est très génant car il est alors impossible de laisser les portes et les fenêtres ouvertes sans subir l’odeur du tabac, qui est devenue omniprésente... Ont-ils le droit de fumer dehors ? Le loi précise que c’est interdit dans les « lieux fermés et couverts », doit-on comprendre « lieux fermés et lieux couverts » (auquel cas ils n’en ont pas le droit) ou alors la terrasse n’étant pas fermée ils en ont le droit ? D’avance merci pour votre réponse.

Réponse :

Pour que l’interdiction de fumer s’applique dans ce cas, il faut que la terrasse soit à la fois fermée et couverte. Cela n’ouvre pas pour autant un droit à y fumer car c’est à l’employeur d’en décider.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez exercer votre droit de retrait, mais il faudra apporter les preuves de cette nuisance par un certain nombre de témoignages

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