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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment puis-je faire agir concrètement en tant qu’individu ? - 18/02/2010
On exige des vendeurs et fabricants de récupérer les vieux matériels pour les recycler. Pourquoi ne pas obliger les cigarettier ... - 18/02/2010
Je suis maman qui allaite toujours et je viens de commencer un CDD avec période d’essai dans un lieu de travail où le patron et quelques employés fument.. - 18/02/2010
Lorsque des locataires, qui fument chez eux, enfument aussi les parties communes de l’immeuble .. - 18/02/2010
Notre professeur nous a demandé de faire des recherches sur comment lutter contre le tabac - 18/02/2010
J’ai vu une offre d’emploi dans laquelle il était exigé que le candidat devait être non fumeur, peut-on penser que c’est discriminatoire ? - 18/02/2010
Quels sont les documents pour ouvrir un salon chicha ? - 18/02/2010
Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux - 18/02/2010
Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ? - 18/02/2010
Pourquoi la cigarette n’est-elle pas interdite aux moins de 18 ans comme l’alcool ? - 18/02/2010
Depuis un an environ, je subi la fumée de cigare de mon voisin. - 16/02/2010
Je suis outré par certaines démarches d’associations de droits des non-fumeurs qui intentent des procès à tout va envers les fabricants - 16/02/2010
Je voudrais savoir si on peut porter plainte contre mon frère qui fume chez mes parents dans sa chambre .. - 11/02/2010
Je suis a la recherche d’informations, concernant le jugement rendu dans le procès CNCT contre Marlboro Classics - 11/02/2010
Le règlement intérieur peut-il interdire aux élèves de fumer aux abords d’un établissement scolaire ? - 10/02/2010

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Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux

Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux ? J’ai vérifié la loi sur la santé des non-fumeurs ou règlement sur la santé des non-fumeurs et autres mais aucun règlements m’indique l’article ou le règlements m’indiquant la zone .

Pouvez-vous m’aider

Réponse :

La loi française ne prévoit rien de tel, mais si vous résidez au Canada, comme cela semble être le cas, vous devriez vous adresser à notre presque homonyme partenaire Association des droits des non fumeurs

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