- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cendriers - 06/01/2008
-
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
-
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
-
Tolérance - 05/01/2008
-
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
-
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
-
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
-
Pub limite - 05/01/2008
-
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
-
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
-
Affiches - 05/01/2008
-
Travail de nuit - 05/01/2008
0 ...
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Réponse :
GA
- Il n’y a pas, dans les textes législatifs, de temps d’arrêt du travail prévu pour fumer car le code du travail ne prévoit pas de pause-cigarette. Une telle pratique pourrait en effet comporter un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Fumer dans l’entreprise ne peut donc plus se concevoir que dans le cadre des pauses communes à l’ensemble du personnel et à condition qu’il y ait un lieu prévu à cet effet et conforme à la règlementation ou que vous soyez autorisé à sortir de l’entreprise pendant la pause.