- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Temps de pause
Voilà je travaille dans une sociète de vente de fenêtres en tant que télé-enquétrice, je commence à 10h et je finis à 14h, ma responsable nous refusent une pause pour fumer une cigarette, pretextant que la pause ne peut pas nous être accordé car nous ne faisons pas 6 h de travail consécutif, est-ce légal et normal ?Vous devriez consulter votre convention collective car il n’est pas impossible que pour ce type d’emploi elle prévoit des pauses plus fréquentes que celle que le code du travail prévoit après 6 heures consécutives de travail. Cependant, si votre convention ne le prévoit pas et dans la mesure où cette pause n’est pas due, vous pourriez tenter de négocier une pause, éventuellement non rémunérée.
Sachez cependant que le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel, et que les pauses ne peuvent être accordées qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prendraient un caractère discriminatoire.