- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
-
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
-
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
-
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
-
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009
0 ...
2340
|
2355
|
2370
|
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Temps de pause
Je travaille dans une entreprise de propreté.nous travaillons de 6h00 à 13h00.quel doit etre le temps de pause et doit il etre rémunéré ?Réponse :
GA
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous pouvons toutefois confirmer que la seule pause obligatoire rémunérée qui intervient après 6 heures consécutives de travail est d’une durée de 20 minutes.
Nous vous remercions de limiter vos questions au domaine précis qui nous concerne.