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Questions-réponses
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Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
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Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010
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Temps de pause
Le patron a t-il le droit de m’interdire d’aller aux toilettes pendant une duree de 5 heure de travail sans interruption.Réponse :
GA
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis.
Il nous parait cependant difficile de concevoir qu’une telle décision puisse être imposée au seul motif que vous évoquez.