- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le succès de la Campagne help - 22/10/2010
-
Montréal : Bilan sur la loi mitigé - 18/10/2010
-
La consommation de tabac a augmenté de 2% - 18/10/2010
-
Russie : renforcement de la legislation antitabac - 05/10/2010
-
Le tabac, facteur de pauvreté - 05/10/2010
-
Tabagisme et fertilité - 30/09/2010
0 ...
900
|
915
|
930
|
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
|
1020
... 3525
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine 
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.