- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Femme et santé : une étude du ministère de la santé - 13/10/2009
-
Tabagisme et grippe ne font pas bon ménage - 12/10/2009
-
Les lieux publics syriens bientôt non fumeurs - 12/10/2009
-
L’Europe sur le chemin du paquet générique ? - 02/10/2009
-
Richard Branson soutient la lutte contre le tabac - 23/09/2009
-
La mesure qui fait du bien au coeur ... - 23/09/2009
0 ...
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
... 3525
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine 
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.