Taxe pour les fabricants de tabac  

L’AFP et LA TRIBUNE annoncent que la commission des affaires sociales a adopté hier un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale instituant une taxe de 0,22% sur le chiffre d’affaire des fabricants de tabac. D’après l’exposé des motifs, présenté par le député UMP, Gérard Cherpion, et voté contre l’avis du rapporteur UMP du texte, Yves Bur, cette mesure qui « s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique volontariste de lutte contre le tabagisme menée par les pouvoirs publics (...) vise à instaurer une contribution sur le chiffre d’affaire des fabricants de tabac et non plus sur celui des grossistes répartiteurs dont l’activité risquait d’être fragilisée ». Les deux médias soulignent que les députés ont également voté un amendement d’Yves Bur proposant de relever les minima de perception actuels sur les cigarettes et le tabac à rouler, de 128 à 155 euros et de 75 à 155 euros respectivement. Selon Yves Bur « ces minima sont trop bas par rapport au prix du marché et sont donc inopérants ». La Tribune et l’Afp précisent que ces amendements seront soumis au vote des députés lors de l’examen du texte qui débutera le 23 octobre.