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Questions-réponses
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Respect loi Evin galeries marchandes - 26/11/2003
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INFOS - 25/11/2003
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Conséquences tabac - 25/11/2003
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Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
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Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
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Fumée en librairie - 23/11/2003
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Loi Evin au lycée - 22/11/2003
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Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
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Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
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Subventions aux buralistes - 21/11/2003
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Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
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Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
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LA LOI EST-elle applicable dans un lycée agricole ? - 19/11/2003
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Tabagisme passif lycée
Un chef d’établissement peut t-il organiser des sorties en ville pour permettre à des élèves internes d’assouvir leurs addictions au tabac ?Réponse :
GA
- Oui, sans réserve, s’ils sont tous adultes ou autorisés. Nous serons moins affirmatifs si ce sont des mineurs et que cela se passe en plein air, mais les textes ne semblent pas s’y opposer. Non pour les mineurs, si cela se passe dans un fumoir ou, à fortiori, dans un espace non-fumeur.