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Questions-réponses
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Question numero 10788 - 28/01/2010
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Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
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Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
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Tabagisme passif lycée
Un chef d’établissement peut t-il organiser des sorties en ville pour permettre à des élèves internes d’assouvir leurs addictions au tabac ?Réponse :
GA
- Oui, sans réserve, s’ils sont tous adultes ou autorisés. Nous serons moins affirmatifs si ce sont des mineurs et que cela se passe en plein air, mais les textes ne semblent pas s’y opposer. Non pour les mineurs, si cela se passe dans un fumoir ou, à fortiori, dans un espace non-fumeur.