Tabagisme passif lycée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme au sénat - 18/02/2004
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
Droits des consommateurs - 15/02/2004
Match de foot - 13/02/2004
Comment faire observer une interdiction de fumer dans l’escalier de service ? - 12/02/2004
Cohabitation primaires et lycéens fumeurs dans la cour commune - 12/02/2004
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
Un employeur est il obligé de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 11/02/2004
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004

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Bonjour, je suis surveillant « pion » dans un lycée privé. Mes collègues et moi même venons de recevoir une note interne permettant au fumeurs de sortir le soir, accompagnés, pour pouvoir assouvir leurs addictions ! Je viens à l’instant de me faire remettre en place par mon directeur, après lui avoir publiquement fait part de stupeur face à une initiative de ce genre. Je ne souhaite pas être accompagnateur. Car je vais devoir faire face à 3 problèmes : 1 le détournement de la loi. 2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs. 3 La sécurité pendant les déplacement des groupes ( nuit, météo, éclairage . . .) Avez vous un conseil pour moi ? Cordialement.

Réponse :

Nous venons de vous répondre sur la question de principe de la sortie. Quant aux 3 questions précises, voici nos réponses : 1 Le détournement de la loi : Il n’y a pas, à proprement parler, de détournement de la loi qui ne vise pas à supprimer la liberté individuelle de fumer

2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs : Si cela se passe en plein air, la loi ne considère pas que vous êtes exposé au tabagisme passif

3 La sécurité pendant les déplacement des groupes (nuit, météo, éclairage . . .) : Nous ne nous prononcerons pas sur cet aspect qui dépasse les limites de notre domaine de compétence.

Désolés de ne pas pouvoir vous apporter plus de réconfort !

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