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Questions-réponses
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Gares ferroviaires - 28/11/2001
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Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
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Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
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Transport aérien - 08/11/2001
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SOS université enfumée - 29/10/2001
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Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
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Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
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Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
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Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
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Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
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Tabagisme passif et bureaux individuels
Tout le monde fume dehors sauf nos deux directeurs qui se trouvent dans des bureaux individuels. Nous sommes amenés à travailler régulièrement avec eux donc nous sommes exposés sans arrêt à la cigarette. Ont ils le droit de fumer ou non ??? la fumée passe sous leur porte et atteint les espaces non fumeurs. merci de me dire exactement ce que la loi dit de tout cela.Réponse :
GA
- La loi est claire à ce sujet, mais la Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) l’est encore plus : Dans les entreprises, l’interdiction s’applique dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de restauration, espaces de repos, lieux de passage...). Elle s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien.