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Questions-réponses
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DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
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Fumée au restaurant - 27/02/2007
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Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
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Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
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Abonné au Racing - 26/02/2007
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Voisinage fumeur - 26/02/2007
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Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
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Tabagisme passif et bureaux individuels
Tout le monde fume dehors sauf nos deux directeurs qui se trouvent dans des bureaux individuels. Nous sommes amenés à travailler régulièrement avec eux donc nous sommes exposés sans arrêt à la cigarette. Ont ils le droit de fumer ou non ??? la fumée passe sous leur porte et atteint les espaces non fumeurs. merci de me dire exactement ce que la loi dit de tout cela.Réponse :
GA
- La loi est claire à ce sujet, mais la Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) l’est encore plus : Dans les entreprises, l’interdiction s’applique dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de restauration, espaces de repos, lieux de passage...). Elle s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien.