Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Suis-je obligé de subir la fumée des résidents d’un CHSLD - 03/06/2012
Où trouve-t-on les coordonnées de l’inspecteur du travail ? - 03/06/2012
Je souhaiterais savoir de quels atouts bénéficie un non fumeur pour faire valoir ses droits à ne pas être enfumé. - 30/05/2012
Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier.. - 30/05/2012
Ne devrait-on pas utiliser une sémantique plus appropriée pour décrire le tabagisme ? - 28/05/2012
Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ? - 28/05/2012
La loi n’est pas appliquée dans les gares parisiennes - 28/05/2012
Y a-t-il un site ou une adresse internet pour signaler un établissement qui ne respecte pas la loi anti-tabac ? - 28/05/2012
Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
Tabagisme passif place du tertre entre artistes peintres ... - 25/05/2012
La RATP sera t-elle en droit d’interdire la cigarette dans l’espace à l’air libre de la station-café de bus ? - 24/05/2012
Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
Boite de nuit qui a créé un concept de soirée autorisant les client à fumer à partir de 2h - 24/05/2012
Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012

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Bonjour Existe-t-il une zone, à l’extérieur d’un établissement scolaire ou public, où l’interdiction de fumer peut-être appliquée afin justement d’éviter le tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur ? Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer contenue dans le décret Bertrand ne peut pas être étendue à la voie publique dans le contexte que vous décrivez.

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