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Questions-réponses
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Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
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Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
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Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
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Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
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Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
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Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur
Bonjour Existe-t-il une zone, à l’extérieur d’un établissement scolaire ou public, où l’interdiction de fumer peut-être appliquée afin justement d’éviter le tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur ? MerciRéponse :
GA
- L’interdiction de fumer contenue dans le décret Bertrand ne peut pas être étendue à la voie publique dans le contexte que vous décrivez.