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Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque  Imprimer la question

Je suis actuellement hospitalisée dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque. Je suis vraiment gênée par la fumée des fumeurs de tabac et autre qui fument en toute impunité à l’abri sous le porche à l’entrée principale. La fumée entre dans les locaux et s’engouffre dans les escaliers pour parfumer 4 étages....

D’autre part des patients fument en toute impunité dans leur chambre devant leur fenêtre ouverte.

Comment puis-je me défendre devant une paralysie de la direction plus soucieuse des finances que de la santé des patients. Il y a pourtant un chapitre du règlement intérieur qui interdit de fumer dans l’enceinte du centre (parc, jardin, parking, lieux publics, chambres...)

Réponse :

L’espace extérieur situé à l’entrée de l’établissement n’est pas visé par l’interdiction de fumer codifiée à l’article R3512-2 du code de la Santé publique. Quant au règlement intérieur, seul le responsable de l’établissement détient le pouvoir de sanctionner en l’invoquant ; il ne s’agit pas d’une sanction pénale mais d’une sanction réglementaire qui logiquement devrait être prévue dans le dit règlement intérieur.

Vos voies de recours sont

  • prioritairement le dialogue avec les soignants et la direction en faisant ressortir l’aspect incongru de devoir subir le tabagisme passif dans un établissement qui soigne principalement les effets du tabagisme
  • Si, comme vous le pressentez, cette démarche est vouée à l’échec, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ARS - Nouvelle aquitaine. Une photographie qui matérialise l’infraction (cendriers, mégots au sol,..) ainsi qu’une photocopie du règlement intérieur devraient pouvoir confirmer l’objet de votre plainte.

DNF peut aider ou se substituer à ses adhérents pour effectuer ce type de démarche de manière amiable, voire à se porter partie civile dans le cadre d’une éventuelle action en justice.

GA 

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