• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Tabagisme passif  Imprimer la question

Qui est chargé de faire appliquer la loi Evin ? Les Gendarmes ? La police ?

Comment doit-on s’y prendre lorsqu’un restaurateur vous répond qu’un restaurant c’est un endroit privé ouvert au public et que la loi Evin ne s’y applique pas ! Tous les fumeurs à qui je fais la remarque me répondent « on a le droit de fumer dans un endroit public » et que je ferai mieux d’aller à la messe si je ne veux pas être enfumée. Que faire pour se faire respecter ?

Et la police peut-elle venir constater l’infraction ? Se déplacera-t-elle ? Merci

Réponse :

C’est en premier lieu le restaurateur qui est responsable de l’application de la loi dans son établissement. Quand une bagarre se déclenche dans son restaurant, il sait parfaitement à qui s’adresser pour la faire cesser, pourquoi n’en ferait-il pas autant lorsque les fumeurs en infraction mettent en danger la vie des autres clients ?

En réalité, ces infractions ne sont commises que quand le restaurateur ne montre pas sa volonté de voir appliquer la protection contre le tabagisme. Il oublie alors ses obligations d’affichage, de ventilation et néglige d’organiser l’espace éventuellement réservé aux fumeurs. Dans les établissement où l’on est accueilli par la question « fumeur ou non-fumeur ? », chacun se soumet facilement aux obligations de la lol.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle