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Questions-réponses
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Respect loi Evin galeries marchandes - 26/11/2003
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INFOS - 25/11/2003
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Conséquences tabac - 25/11/2003
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Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
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Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
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Fumée en librairie - 23/11/2003
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Loi Evin au lycée - 22/11/2003
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Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
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Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
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Subventions aux buralistes - 21/11/2003
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Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
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Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
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LA LOI EST-elle applicable dans un lycée agricole ? - 19/11/2003
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Tabagisme en entreprise ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment faire lorsque dans son entreprise , malgré deux salles de repos , le directeur , fumeur lui même , ne veut pas en mettre une à la disposition des nons fumeurs
Réponse :
GA
Dans un premier temps signaler au médecin du travail et au CHSCT ou, en son absence, aux délégués du personnel.
Cette démarche devra être écrite et comporter les références aux textes de loi sur lesquels vous vous appuyez. Si cette demande n’est pas suivie d’effet, essayez de recueillir des témoignages (3 ou 4) qui confirment l’inobservation de la loi.
Puis reprenez contact avec nous. Vous ne devez pas ignorer que ces démarches peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur votre emploi.