Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de vie : Je ne trouve pas normal qu’ils « hurlent » contre l’addiction aux jeux vidéo, Internet, la télé mais trouvent normal de fumer. - 25/06/2009
Harcèlement moral - 23/06/2009
Je travaille dans un IME et le chef de service et la secrétaire plus deux éducateurs fument .. dehors biens sûr, mais sous les yeux des enfants. - 22/06/2009
Bonjour. Je voudrais savoir s’il est permis de fumer dans la cour d’un immeuble ? - 21/06/2009
Le papa de ma fille est décédé le 5 mai dernier ; la cause serait une hémorragie pulmonaire suite à un cancer du poumon - 20/06/2009
Pour éviter que mes clients sortent, j’ai l’intention d’installer une cabine fumeurs dans mon bowling. - 20/06/2009
Même si il ne fume pas constamment dans son magasin, il traverse régulièrement son épicerie avec sa cigarette - 20/06/2009
A fin de prouver le non respect de la loi, est-ce que je peux le prendre en photo entrain de fumer ? - 20/06/2009
Les 2 appartements au dessus de nous sont habités que par des fumeurs ; la fumée ne cesse de s’accumuler dans notre salon - 20/06/2009
Des coursiers travaillent dans les caves de mon immeuble. Ils y fument et l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement. - 18/06/2009
J’ai téléphoné plusieurs fois à l’inspection du travail et ils s’en foutent complètement. - 17/06/2009
Je réside dans une résidence. La fumée des personnes qui fument au dessous de chez moi, sur le balcon est insupportable. - 17/06/2009
Stade de France pour voir des évenements sportifs : de très nombreuses personnes fument autour de moi. C’est un enfer ! - 17/06/2009
Je constate que de plus en plus d’usagers se mettent à fumer sur les quais en attendant le RER - 16/06/2009
Peut-on interdire de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 16/06/2009

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Bonjour

Nous subissons avec des enfants en bas âge le tabagisme passif lourd de notre voisin en pleine nuit et à tout moment de la journée

Savez vous quels sont les recours/actions possibles ?

Merci

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr par référence à l’article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

Au conciliateur de justice
et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (association.regionale.dnf.idf@gmail.com) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

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