• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ?  Imprimer la question

Bonjour

Nous subissons avec des enfants en bas âge le tabagisme passif lourd de notre voisin en pleine nuit et à tout moment de la journée

Savez vous quels sont les recours/actions possibles ?

Merci

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr par référence à l’article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

  • Au conciliateur de justice
  • et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (association.regionale.dnf.idf@gmail.com) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

VA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle