Tabagisme dans les lycées

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

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Dans mon lycée, les enseignants fument dans la salle des personnels qui est un lieu de travail et de réunion.Les élèves fument sur le parvis situé devant le lycée.Le proviseur refuse d’enlever les cendriers de la salle des personnels et d’interdire la cigarette sur le parvis. Que faire ?

Réponse :

Voici le Jugement qui a permis à DNF de faire condamner civilement et pénalement une directrice et une inspectrice de l’Education Nationale. Appel a été fait de ce jugement, mais, ne l’ayant pas encore reçu, nous ne pouvons pas vous en donner le dispositif. Il confirme cependant le jugement de 1ère instance et augmente la condamnation financière.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF.

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