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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Tabagisme dans les lycées
Dans mon lycée, les enseignants fument dans la salle des personnels qui est un lieu de travail et de réunion.Les élèves fument sur le parvis situé devant le lycée.Le proviseur refuse d’enlever les cendriers de la salle des personnels et d’interdire la cigarette sur le parvis. Que faire ?Réponse :
GA
Voici le Jugement qui a permis à DNF de faire condamner civilement et pénalement une directrice et une inspectrice de l’Education Nationale. Appel a été fait de ce jugement, mais, ne l’ayant pas encore reçu, nous ne pouvons pas vous en donner le dispositif. Il confirme cependant le jugement de 1ère instance et augmente la condamnation financière.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF.