Tabac au Louvre

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007
Fumer au bowling - 31/01/2007
« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table ? - 31/01/2007
Est-ce qu’il est normal d’interdire la cigarette dans les lieux publics - 31/01/2007
Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur ? - 31/01/2007
les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007

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J’ai souhaité hier prendre un café à la cafétéria du Carrousel, Cafétéria qui se situe dans la Louvre et est un espace ouvert mais je n’ai pas pu car j’ai été incommdée par la fumée. M’étant renseignée auprès d’un agent de sécurité il m’a été dit que l’interdiction de fumer ne concernait pas la Cafétéria. Les restaurants dans le Louvre sont égalemenT en grande partie fumeurs. Est-ce normal ?

Réponse :

Voici les obligations des restaurants, cafétérias, etc..

Afficher à l’entrée de l’établissement le principe général de l’interdiction de fumer (articles R.3511-1 et R.3511-6 du CSP) et, éventuellement, réserver un espace pour les fumeurs en affichant de manière apparente la localisation de cet espace destiné aux fumeurs. (articles R.3511-2, R.3511-6 et R.3511-13 du CSP)
S’il organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, il doit tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs. (article R.3511-2 CSP)
S’il emploie du personnel salarié, il doit respecter les normes de ventilation d’organisation prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

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