Tabagie dans un débit de tabac et dans sa terrasse fermée

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Infirmier - 06/03/2007
Routier - 06/03/2007
Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
Fumer dans un centre d’affaire : qui est responsable et que faire ? - 06/03/2007
Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ? - 06/03/2007
Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
Bar galerie marchande - 06/03/2007
Opéra de Paris - 05/03/2007
Decret et loi - 05/03/2007
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer - 05/03/2007
Un etablissement ne respect pas les droits des non fumeurs. Quoi faire ? - 05/03/2007
Provocation intolérable - 05/03/2007
Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
Je travaille dans un bâtiment d’une cour ou il y a en 2 - 04/03/2007

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Action contre un débit de tabac ou les gens fument à l’intérieur et sur une terrasse fermée. Endroit invivable pour un non-fumeur

Réponse :

Si votre souhait est de demander à DNF de vous accompagner dans une action amiable, puis éventuellement en justice, pour demander la mise en conformité de cet établissement, donnez-nous plus de détails en écrivant à contact@dnf.asso.fr

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