- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme et gestes barrières - 19/11/2020
-
Aménagement de zones fumeurs au lycée - 12/11/2020
-
Tabagisme subi dans le cadre du travail - 08/11/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagie dans un débit de tabac et dans sa terrasse fermée
Action contre un débit de tabac ou les gens fument à l’intérieur et sur une terrasse fermée. Endroit invivable pour un non-fumeurRéponse :
GA
Si votre souhait est de demander à DNF de vous accompagner dans une action amiable, puis éventuellement en justice, pour demander la mise en conformité de cet établissement, donnez-nous plus de détails en écrivant à contact@dnf.asso.fr
Joyeuses fêtes de fin d’année