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Tabac - procès  Imprimer l'actualité

L’AFP annonce que pour la première fois en France une caisse primaire d’assurance maladie (Saint Nazaire) va demander à la justice de condamner les fabricants de cigarettes à payer près de 18,66 millions d’euros pour avoir porté préjudice à la santé de ses assurés.. L’agence estime que le procès intenté au TGI contre Altadis, Philipp Morris, JTI Reynolds et Bath Rothman marque une première défaite des cigarettiers qui contestent depuis 1999 le droit à agir de la caisse. La caisse qui a évalué à 18.658.908 euros le préjudice subi depuis le 1er avril 1997 par les personnes souffrant de cancers liés au tabac ainsi que d’arhériopathies des membres inférieurs , réclame en outre aux prévenus 3,6 millions d’euros par an « tant que leurs cigarettes n’offriront pas au public la sécurité à laquelle il peut légitimement prétendre ». Selon le président de la caisse « le montant des amendes éventuelles devrait servir à renforcer les nombreuses actions de prévention antitabac de la caisse » D’après l’agence, « selon une rhétorique éprouvée » les fabricants devraient à nouveau contester le lien de causalité entre vente de cigarettes et conséquences du tabagisme, et mettre en avant la liberté du consommateur adulte.

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