Tabac - procès intenté par un ancien fumeur  

L’AFP informe que le tribunal de grande instance de Toulouse a débouté hier un sexagénaire fumeur depuis 1960 et atteint d’un cancer du poumon depuis 1996 de son « action en responsabilité et indemnisation » contre la Seita. Le tribunal a considéré que le défaut d’information invoqué par le plaignant ne pouvait être imputé à la société aujourd’hui dénommée Altadis. Sur les années postérieures à la loi Veil de 1976, qui instaurait une obligation légale d’information sur les dangers du tabac, le plaignant a fait valoir que « la Seita a volontairement réduit la portée de ces prescriptions en minimisant l’importance du message » mais le tribunal a estimé que le plaignant n’avait pas explicité ses affirmations. Sur les années précédant 1976 le tribunal a souligné que « même en l’absence de texte (…) en raison de la nocivité avérée de la cigarette pour la santé(…) l’attention du consommateur devait être attirée sur ce point ». Il a relevé par ailleurs que « l’absence de toute information organisée ne pouvait être juridiquement imputée à faute au Seita » car le statut d’établissement public qui était alors le sien « ne lui permettait pas d’informer lui même les fumeurs des dangers du tabac ».L’agence de presse qui note que le tribunal a rappelé les atermoiements des pouvoirs publics en la matière jusqu’en 1976, précise que sur ces bases Altadis a eu notamment gain de cause devant la Cour d’Appel d’Orléans contre la veuve de M. Richard Gourlain , fumeur, mort à 49 ans d’un triple cancer, alors que le tribunal de première instance avait retenu une responsabilité partielle de la Seita pour les années antérieures à 1976.