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Questions-réponses
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Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
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Tabac et les enfants
LES EDUCATEURS QUI S’OCCUPENT DES ENFANTS DANS UN APPARTEMENT, ONT-ILS LE DROIT DE FUMER DANS LE SALON NON AMENAGE A CET EFFET ? Déjà posée cette question et attente réponse suite à mon appel du 1 septembre à Elise RRéponse :
GA
Il faut réagir rapidement en donnant à la directrice les textes qui imposent l’interdiction de fumer dans cet espace et notamment en présence d’enfants.
Si vous n’obtenez pas gain de cause, contactez notre délégation régionale qui vous guidera dans votre démarche