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Questions-réponses
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Je souhaiterais ouvrir un salon de narguilè - 06/11/2009
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Tabac en entreprise et véhicules 
Bonjour,
Au regard de la loi, doit-on interdire de fumer dans les véhicules de service ou de fonction (assimilés alors à des bureaux ou des locaux de travail clos et couverts) et doit-on procéder à la suppression des cendriers ?
Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
- Au regard du nouveau décret, la présence de cendrier dans un lieu où il est interdit de fumer peut être considérée comme « favorisant la violation de l’interdiction » et donc condamnable.
