Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Dans un hôpital de jour à Antibes en secteur IV Psy « Interlude », le médecin (fumeuse) autorise de fumer dans la salle de télévision au rez-chaussée non pourvu d’extraction des fumées, non pourvu de panneaux d’interdiction de fumer, non pourvu d’alarme incendie et dont les patients peuvent sortir à l’extérieur. Pour les non-fumeurs et supportant difficilement la fumée, pour la santé des patients, ... Le médecin, l’hôpital de jour secteur IV sont-ils dans leurs droit ?

Merci d’aider, d’intervenir, ...

Site web de hôpital d’Antibes : http://www.ch-antibes.fr/visite/ser...

Réponse :

Une période d’adaptation avait été prévue par circulaire pour ce type d’établissement ; elle est aujourd’hui révolue.

Le fait que vous citez est contraire à la loi et à son décret. Vous pouvez indifféremment

Faire appel à notre service de mise en demeure

Exercer votre droit de retrait

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République

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