Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! !

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cendriers - 06/01/2008
La définition du « lieu collectif » s’étend-elle dans le temps ? - 06/01/2008
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
Tolérance - 05/01/2008
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
Une association a but non lucratif est-elle concernéepar la loi anti fumeurs ? - 05/01/2008
Pub limite - 05/01/2008
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
Affiches - 05/01/2008
Travail de nuit - 05/01/2008

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Dans un hôpital de jour à Antibes en secteur IV Psy « Interlude », le médecin (fumeuse) autorise de fumer dans la salle de télévision au rez-chaussée non pourvu d’extraction des fumées, non pourvu de panneaux d’interdiction de fumer, non pourvu d’alarme incendie et dont les patients peuvent sortir à l’extérieur. Pour les non-fumeurs et supportant difficilement la fumée, pour la santé des patients, ... Le médecin, l’hôpital de jour secteur IV sont-ils dans leurs droit ?

Merci d’aider, d’intervenir, ...

Site web de hôpital d’Antibes : http://www.ch-antibes.fr/visite/ser...

Réponse :

Une période d’adaptation avait été prévue par circulaire pour ce type d’établissement ; elle est aujourd’hui révolue.

Le fait que vous citez est contraire à la loi et à son décret. Vous pouvez indifféremment

Faire appel à notre service de mise en demeure

Exercer votre droit de retrait

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République

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