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Questions-réponses
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Tabac au Louvre 
J’ai souhaité hier prendre un café à la cafétéria du
Carrousel, Cafétéria qui se situe dans la Louvre et
est un espace ouvert mais je n’ai pas pu car j’ai été
incommdée par la fumée. M’étant renseignée auprès
d’un agent de sécurité il m’a été dit que
l’interdiction de fumer ne concernait pas la
Cafétéria. Les restaurants dans le Louvre sont
égalemenT en grande partie fumeurs. Est-ce normal ?
Réponse :
GA
Voici les obligations des restaurants, cafétérias, etc..
- Afficher à l’entrée de l’établissement le principe général de l’interdiction de fumer (articles R.3511-1 et R.3511-6 du CSP) et, éventuellement, réserver un espace pour les fumeurs en affichant de manière apparente la localisation de cet espace destiné aux fumeurs. (articles R.3511-2, R.3511-6 et R.3511-13 du CSP)
- S’il organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, il doit tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs. (article R.3511-2 CSP)
- S’il emploie du personnel salarié, il doit respecter les normes de ventilation d’organisation prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.
