Tabac - Habitation privée - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

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Tabac - Habitation privée

Ma voisine du dessous fume dans ses toilettes. Etant donnée qu’il n’y qu’une bouche d’ahération qui ventilE les odeurs, le tabac ressort dans mes toilettes. Etant donné que rien est prévu pour ptotéger le voisinage contre le tabac, y aura t-il une sanction contre le tabagisme passif du voisin avec la nouvelle loi du tabac de 2007 ? Que faire pour pouvoir qualifier ce trouble comme un réél danger pour des non fumeurs et surtout pour les enfants ou femme enceinte ? ( on ne peut plus aller aux toilettes sans respirer le tabac).

Réponse :

Non, le décret du 15 novembre 2006 n’apporte aucune amélioration pour la lutte contre les troubles de voisinage causés par le tabagisme passif.
DNF a tenté d’obtenir du législateur ou du pouvoir exécutif qu’il considère officiellement le tabagisme passif comme une nuisance au même titre que le bruit, mais elle s’est trouvée très seule à défendre ce projet.
Il y a donc peu de chance de voir évoluer favorablement ce type de demande si vous n’êtes pas nombreux à manifester votre mécontentement.

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