Stades de foot, repas dansants pour les associations.

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

0 ... 5295 | 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

la loi anti tabac dans les lieux publics prend effet aujourd’hui. Cette loi s’applique t’elle aux stades de foot ? Et pour les repas dansants organisés par les écoles ou les associations en est il de même ? Je vous remercie de votre réponse.

Réponse :

Si le stade est couvert ou s’il est affecté à l’utilisation des mineurs, il y est interdit de fumer.
Pour les repas dansants, l’interdiction n’existe que dans les lieux clos et couverts ou s’ils sont destinés à recevoir des mineurs.
La non interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation car le responsable des lieux est en droit d’élargir le principe de l’interdiction à tout lieu qui dépend de son autorité

Inscription à la lettre bimensuelle