Spectacle de style cabaret : le tabac règles à appliquer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
Nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux - 06/02/2007
On nous interdit de fumer dans notre voiture sur le parking pendant notre pause - 06/02/2007
Si une personne fume 20 ans, de combien d’années a diminuée sa vie ? - 06/02/2007
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? - 06/02/2007
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
Personnel de restauration - 06/02/2007
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ? - 05/02/2007
Mon responsable peut-il me refuser une petite pause cigarette ? - 05/02/2007
Depuis que la loi est en vigueur, cela fume de plus en plus, et la direction n’y fait rien - 05/02/2007
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
Club bouliste - 05/02/2007

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Bonjour,

Je suis président d’une association dont l’objet est de produire un spectacle de style cabaret.

Pour notre spectacle nous utilisons une salle des fêtes communale d’une petite ville de 1950 habitants.

Les spectateurs (250) sont dans une grande salle, à table, et consomment des pâtisseries et des boissons (champagne essentiellement, eaux et bières et boissons aux fruits). Il y a un bar hors de la salle qui est en fait le hall de l’entrée.

Le spectacle terminé, des spectateurs s’en vont, 150 restent environ et dansent.

Nous nous interrogeons naturellement sur le respect des lois en vigueur, et voulons autant que cela est possible, respecter les droits des uns et des autres.

Pouvez vous me dire, dans ce contexte quels sont les consignes strictes à observer et mettre en oeuvre ?

Laisser tout en fumeur, en avons nous le droit ?
Séparer la salle nous est extrêmement difficile.
Pendant le spectacle interdire le tabac et l’autoriser pour ceux qui restent danser (nettement moins de monde) en a t’on le droit ?
Interdire pendant le spectacle et l’après spectacle en laissant le hall fumeur ?
Interdire tout le temps et partout ?

Voici toute nos interrogations, merci de votre réponse.

Cordialement

Réponse :

La salle des fêtes n’est pas un local commercial. Vous ne pouvez donc mettre aucun de ses espaces collectifs à la disposition des usagers fumeurs.

Seul un local spécifique séparé des espaces collectifs pourrait accueillir des fumeurs à condition qu’il réponde aux obligations contenues dans les articles 2, 3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992.

Dans un certain nombre de salles des fêtes, les municipalités propriétaires ont imposé le strict respect de la loi et ont été très surprises du bon accueil général de cette mesure et du peu de réclamations des fumeurs qui prennent l’habitude de sortir pour fumer.

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