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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Voir l'ensemble des questions
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.
Je suis membre d’une société de pêche qui dispose d’un local où sont vendus des boissons et des tickets de pêche. L’accès à ce bâtiment est réservé aux titulaires d’une carte de membre payante annuelle et aux pêcheurs qui s’acquittent d’un ticket journalier.
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. J’ai déjà écrit au maire à ce sujet, à ce jour ni réponse ni application du décret.
Que dois-je faire ?
Vous devriez pouvoir obtenir 2 ou 3 témoignages, le votre compris, à l’aide desquels vous pourrez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.
Au cas improbable où cette démarche ne serait pas suffisante, DNF pourra se substituer à vous ou vous accompagner, jusqu’en justice si nécessaire.