- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Installation de fumoir ? - 03/03/2007
-
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
-
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
-
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
-
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
-
Bar galerie marchande - 02/03/2007
-
Salarié de particuliers - 01/03/2007
-
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
-
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
-
Temps de pause - 01/03/2007
-
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
-
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
-
Cigarette et pluie - 28/02/2007
0 ...
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Soumis odeur et fumée de tabac 
Bonjour, conducteur de RER en region parisienne, je suis soumis a l’odeur et à la fumée de cigarettes et substances illégales tous les jours vu la proximité de ma cabine de conduite et l’espace clientele.
N’ayant aucun pouvoir sur ces usagers et au nom de la sacro-sainte regularité du trafic mon entreprise n’a aucune consigne à me donner et laisse cet état de fait.
Pouvez vous me renseigner sur mes droits et sur les obligations de mon employeur ? mes droits au moment ou je respire les nuisances et quelles actions immediates puis-je observer ?
Réponse :
GA
Rapprochez-vous de notre service juridique en appelant le 01 42 77 06 56 et prenez rendez-vous puisque vous travaillez dans la région parisienne.
La détermination de la stratégie à employer nécessite, en effet, une analyse précise des situations qui vous mettent en contact avec la pollution tabagique, des preuves que l’on peut en apporter ainsi que de l’éventuelle proximité d’agents assermentés de la SNCF ou de la RATP.