Sortir de l'enceinte de l'entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - DNF

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Questions-réponses

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Que peuvent faire les parents d’élèves contre le tabagisme ? - 23/11/2001
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Enseignant à l’Université....non respect de la loi sur le tabagisme dans cet établissement - 13/11/2001
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Transport aérien - 08/11/2001
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Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
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Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
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Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré

Mon employeur peut-il m’empêcher de sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré

Réponse :

Sauf clauses contractuelles très particulières liées à des conditions spéciales d’hygiène ou de sécurité, le salarié ne doit rester à la disposition de son employeur que dans la mesure où il est rémunéré.

Pendant les temps de pause non rémunérés, il peut donc vaquer librement à ses occupations personnelles et notamment sortir de l’entreprise. Si l’employeur exige que le salarié reste à sa disposition, il doit le rémunérer.

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