- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cendriers - 06/01/2008
-
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
-
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
-
Tolérance - 05/01/2008
-
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
-
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
-
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
-
Pub limite - 05/01/2008
-
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
-
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
-
Affiches - 05/01/2008
-
Travail de nuit - 05/01/2008
0 ...
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ?
Bonjour, Je me pose une question pratique : à compter de l’entrée en vigueur du décret, si je me retrouve dans un restaurant et que mon voisin se met à fumer, que puis je faire ? j’imagine qu’il me faut en référer au propriétaire de l’établissement ; mais si celui-ci ne fait rien et laisse la situation telle quelle, que faire ? je ne vais tt de même pas appeler la police !? merci de cotre réponse.Réponse :
Si le restaurateur refuse d’intervenir et si vous n’osez pas appeler la police ou les gendarmes, vous pourrez faire appel à notre service de mise en demeure
GA