La copropriété dispose d’un règlement de copropriété et, possiblement, d’un règlement intérieur qui organisent la vie des résidents.

Le syndic a la charge de veiller au respect des clauses qui figurent dans ces documents. Il serait étonnant que les nuisances entre voisins n’y figurent pas. Le syndic doit donc intervenir directement auprès du fumeur, s’il est copropriétaire, ou de son propriétaire, s’il est locataire. Il est, en effet dans son rôle de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) »

Vous devez cependant pouvoir lui apporter des preuves suffisantes du caractère anormal des nuisances que vous subissez. A ce titre, le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation médicale, dans laquelle serait déconseillées les ambiances enfumées, serait utile.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement les situations de tabagisme passif.