Tout employeur est tenu à l’égard de son personnel, à une obligation de sécurité de résultat (Cass. Soc., 6 octobre 2010, n°09-65103) qui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés et les protéger du tabagisme dans l’entreprise (Article L4121-1 du Code du travail).

Le rôle du médecin du travail est essentiellement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il surveille notamment les conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et l’état de santé du personnel. A ce titre, il a vocation à avertir le chef d’entreprise de l’existence de conditions de travail dégradées en raison du tabagisme passif constaté dans un local qui ne répond pas au obligations contenues dans les articles R..3512-3 et suivants du code de la santé publique. Si vous décidez de lui demander d’intervenir, ce qui est la première chose à faire, précisez cependant que vous souhaitez qu’il le fasse dans le cadre de l’entreprise et non pour vous exclusivement car il risquerait de vous guider vers un changement de poste ou un emploi protégé.

Vous pouvez également demander l’intervention de l’inspection du travail.. Il lui appartiendra de s’assurer de l’application de la loi et de réprimer toute infraction constatée. Sachez cependant qu’il est très rare de trouver un inspecteur du travail qui prenne en compte les problèmes liés au tabagisme. Demandez à le rencontrer pour lui décrire la situation, notamment par rapport à votre souhait de respect de votre anonymat.

Une réglementation spécifique du tabagisme dans les discothèques par rapport à la sécurité incendie n’est plus nécessaire dans la mesure où l’interdiction de fumer contenue dans le code de la santé publique s’impose. Par contre, en cas d’incendie, la présence illégale de mégots dans une salle mettra en cause la responsabilité de l’exploitant laxiste.