- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Grand Palais - 26/11/2007
-
Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
-
Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
-
Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
-
La fermette - 24/11/2007
-
Discothèque ou club privé - 24/11/2007
-
Loi anti-tabac - 23/11/2007
-
Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
-
cigarette et couple... - 23/11/2007
-
Le club privé - 23/11/2007
-
Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
0 ...
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Sécurité incendie
J’aimerais svoir qui fait appliquer les normes relative à la sécurité incendie (notamment les poteaux incendie) ?Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Toutefois, il nous semble que, dans le cas où il s’agirait d’un ERP (Etablissement Recevant du Public) ou d’un IGH (Immeuble de grande hauteur) ce serait du domaine de la commission communale de sécurité. Sinon, l’inspecteur du travail devrait être compétent
GA