Salon de thé shisha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salle de bal - 27/01/2007
Champix et prise de poids - 27/01/2007
Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
Soin ou Délation ? - 27/01/2007
Commercialisation de champix - 26/01/2007
Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
Abris pour fumeurs - 26/01/2007
Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
Obligation du patron, les fumeurs ont ils le droit à une pause légale ? - 26/01/2007
Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007

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Je tiens un salon de thé avec mon mari et avec la loi anti-tabac pouvont-nous passer à un autre statut juridique pour continuer notre activitée de narguilés. Club privé ou association sont-ils possible ?

Réponse :

Le changement de statut ne changera pas le fait que dans un salon de thé il est interdit de fumer sauf à ce que cela se fasse dans un fumoir répondant aux normes ou sur une terrasse non couverte ou grande ouverte.

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