Salon de thé shisha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
Cancer oesophage - 29/01/2007
Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
Je travaille au péage - 29/01/2007
Dans une EPHAD - 29/01/2007
Patch - 29/01/2007
Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
Que dit la loi pour les personnes détenues à plusieurs dans une même cellule ? - 29/01/2007
Photos et cigarettes - 29/01/2007
Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007

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Je tiens un salon de thé avec mon mari et avec la loi anti-tabac pouvont-nous passer à un autre statut juridique pour continuer notre activitée de narguilés. Club privé ou association sont-ils possible ?

Réponse :

Le changement de statut ne changera pas le fait que dans un salon de thé il est interdit de fumer sauf à ce que cela se fasse dans un fumoir répondant aux normes ou sur une terrasse non couverte ou grande ouverte.

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