- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
-
Interdiction de fumer - 19/01/2007
-
Pause et tabac - 18/01/2007
-
Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
-
Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
-
Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
-
verbalisation - 18/01/2007
-
Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
-
Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
-
Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
-
champix - 17/01/2007
-
Interdiction de fumer - 17/01/2007
0 ...
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salon de thé shisha
Je tiens un salon de thé avec mon mari et avec la loi anti-tabac pouvont-nous passer à un autre statut juridique pour continuer notre activitée de narguilés. Club privé ou association sont-ils possible ?Réponse :
Le changement de statut ne changera pas le fait que dans un salon de thé il est interdit de fumer sauf à ce que cela se fasse dans un fumoir répondant aux normes ou sur une terrasse non couverte ou grande ouverte.
GA