- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
-
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
-
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
-
Personnel de restauration - 06/02/2007
-
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
-
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
-
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
-
Club bouliste - 05/02/2007
0 ...
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salon de thé shisha
Je tiens un salon de thé avec mon mari et avec la loi anti-tabac pouvont-nous passer à un autre statut juridique pour continuer notre activitée de narguilés. Club privé ou association sont-ils possible ?Réponse :
Le changement de statut ne changera pas le fait que dans un salon de thé il est interdit de fumer sauf à ce que cela se fasse dans un fumoir répondant aux normes ou sur une terrasse non couverte ou grande ouverte.
GA