Salle non-fumeurs fermée

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Installation de fumoir ? - 03/03/2007
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
Comment faire pour faire appliquer la loi sur son lieu de travail ? - 03/03/2007
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
Bar galerie marchande - 02/03/2007
Salarié de particuliers - 01/03/2007
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
Quels sont les moyens pour faire appliquer la loi dans les entreprises ? - 01/03/2007
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
Temps de pause - 01/03/2007
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
Cigarette et pluie - 28/02/2007

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Alors que cet établissement possède plusieurs salles, celle réservée aux fumeurs est très souvent fermée.

Réponse :

Bonjour,

Le principe général est que le restaurant est un espace non fumeur dans lequel on peut éventuellement réserver un espace pour les fumeurs.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

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